J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610150D



Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, Mme Catherine Pautrat, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 6 décembre 2005.